Pendant très longtemps le Marketing et les services commerciaux dans l’assurance se contentait de “ photographier ” plus ou moins régulièrement le marché et le portefeuille des clients. L’arrivée des nouvelles technologies et la pression de la concurrence introduisent une nécessaire évolution. Les personnes concernées attendent maintenant des données en temps réel afin de pouvoir analyser rapidement la situation et prendre les bonnes décisions.


Il ne suffit plus de réaliser ou faire réaliser des études, de constater, de photographier, de diagnostiquer.... puis d’interpréter. Les utilisateurs attendent maintenant de connaître “ le film ” c’est-à-dire le déroulement des évènements, l’enchaînement des actions, le sens de l’histoire, les interdépendances... Cette nouvelle réalité explique l’éclatement en cours du marketing et la création de branches spécialisées. Si le marketing s’élargit et se complexifie, il demeure cependant un ensemble dont les éléments constitutifs doivent continuer à communiquer entre eux.


La mutation du marketing concerne aussi sa mise en œuvre et son esprit. Il doit intégrer de nouvelles exigences comme :
- accepter de ne pas tout savoir sur leurs clients (protection de sa vie privée, de sa dignité….). Un client a une personnalité complexe où se mêlent les dimensions (objectif/subjectif, local/mondial…)., la versatilité et l’existence de contradictions. multiples.
- refuser l’usage de certains moyens notamment de collecte et d’exploitation des informations (espionnage, manipulation, désinformation…),


Le Marketing comme le Commercial doivent en fait apprendre à aimer le client pour ce qu’il est et non pour ce qu’ils aimeraient qu’il soit.




Extrait du livre : Repères sur les Acteurs de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Novembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français
Jean-Michel Oudjani


Deux certitudes et deux inconnues constituent le futur paysage de l’assurance:


Première certitude
C’est la qualité et la motivation de la ressource humaine qui créent la valeur. Les collaborateurs de l’assureur constituent un capital immatériel et producteur de richesses durables. Ils deviennent progressivement “ le ” facteurs-clé de différenciation et de création de valeurs. Chaque assureur essaie d’attirer à lui et de garder les bons profils (compétences, capacités, relations, imagination...), de conserver des effectifs suffisants et d’améliorer la qualité. Il faut pouvoir faire face à des concurrents de plus en plus durs et répondre aux attentes complexes des clients comme des fournisseurs. Progressivement, le personnel sera traité aussi bien qu’un client, et un client sera considéré comme étant un acteur aussi important qu’un collaborateur

Deuxième certitude
La “ valeur ” d’une Organisation comme d’une personne s’apprécie en fonction de la création de richesse générée. Le supplément de richesse permet de financer les investissements, de développer l’Organisation, de récompenser les collaborateurs, de rémunérer les actionnaires, de se différencier, d’améliorer l’offre... La mise en place des processus et des outils destinés à permettre de dégager, de suivre et de maximiser des profits devient alors inéluctable. Ces profits ne sont pas uniquement composés de revenus ou de valorisations financières. Ils comprennent aussi d’autres dimensions comme l’intérêt social, l’utilité collective, l’accroissement du bien-être, le progrès des connaissances, l’épanouissement personnel des collaborateurs… La montée en puissance des fonds “ éthiques ” et la prise de conscience de certains intervenants publics et sociaux (syndicats) contribuent activement à cette évolution.



Première inconnue
Elle concerne les dirigeants. Les évolutions en cours nécessitent pour eux de délicates et difficiles remises en cause. Ils ont pris des habitudes. Ils ont aussi une certaine vision de leur rôle et de l’exercice du pouvoir. Ils n’ont pas envie de perdre leurs certitudes, de changer les règles et de prendre des risques. Ils ont donc tendance à vouloir “ gagner du temps ”, à tempérer, à retarder …


Seconde inconnue
De nouvelles prises de conscience individuelles et collectives deviennent nécessaires. Il faut maintenant apprendre à:
- penser Monde tout en respectant les spécificités locales et nationales,
- être à la fois Global et différent car le “ tout reste supérieur à la simple addition des éléments ”,
- gérer des contradictions et la complexité,
- imaginer le futur tout en s’appuyant sur le passé sans magnifier ce dernier
- être autonome mais aussi soumis à des interdépendances multiples qui ne sont pas forcément immédiates, connues et visibles,
- vivre dans un espace limité mais savoir se situer dans l’infiniment petit et l’infiniment grand.



L’Assurance est partie prenante d’un monde qui change.



Extrait du livre : Repères sur les Acteurs de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Novembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani



Vers le renouveau des dirigeants de l’assurance française



La grande mutation
Le changement de générations voire de profils des dirigeants de l’assurance est une réalité objective et durable. Les anciens qui sont partis récemment ou partent à la retraite ont été très marqués par:
- les effets de la Guerre et les valeurs de la Résistance,
- et/ou des mouvements de pensée comme l’Action Catholique, la franc-maçonnerie ou le Socialisme.
Tous prônaient des principes d’altruisme et d’intérêt général.

Un grand nombre de responsables du secteur de l’assurance provenait aussi de vieilles familles traditionnelles françaises, principalement de la noblesse notamment de province. Par leur éducation et leurs styles de vie, ils étaient attachés à certaines valeurs et avaient un certain sens du service.

L’évolution du métier de l’assurance a permis l’arrivée de nouveaux profils de dirigeants depuis les années 1980. Ceux-ci provenaient souvent de milieux sociaux plus modestes. Ils disposaient en général d’appartenances d’une autre nature : une Grande Ecole publique, des réseaux politiques, syndicaux et/ou philosophiques... De nouveaux comportements et de nouvelles pratiques sont aussi apparus : l’autocratie managériale, la cooptation, la forte influence des réseaux… Des abus ont ainsi été constatés. Certains dirigeants s’octroyaient en effet des prérogatives et adoptaient des genres de vie souvent incompatibles avec les valeurs qu’ils devaient représenter et promouvoir. Une véritable coupure s’installe alors dans les entreprises concernées entre deux mondes :
- celui des proches des dirigeants qui bénéficient des avantages comme des promotions, des remboursements de frais, des voyages et des séminaires dans des hôtels de luxe ou dans des lieux enchanteurs…
- celui du pays réel qui essaie de faire son métier avec de moins en moins de moyens et une absence totale de reconnaissance individuelle et collective.

Pour un professionnel de l’Intelligence Economique, la connaissance de la situation sociale d’une entreprise est une donnée importante. Elle permet de repérer les vulnérabilités, des opportunités et les centres de pouvoirs.



Le changement de pouvoir
Les dernières décennies du vingtième siècle ont aussi vu un véritable basculement du pouvoir dans les entreprises d’assurance. Pour les actionnaires comme pour les sociétaires, le pouvoir de décision est passé des élus à la technostructure.

Cette prise de pouvoir par des dirigeants « non propriétaires » et/ou « non élus » se trouve accentuée dans certaines compagnies par l’arrivée massive dans leur capital de fonds et d’investisseurs (fonds de pension, compagnies d’assurance, caisses de retraite, OPCVM…) qui sont souvent dirigés par des salariés.

La connaissance des principaux actionnaires et des élus n’est donc plus suffisante pour identifier les détenteurs du pouvoir dans une entreprise. Il convient de rechercher le détenteur du pouvoir d’influence.



Le rôle l’Intelligence Economique
Il consiste notamment à répondre à ces questions sensibles : Qui décide ? Qui choisit ? Qui contrôle ? Qui soutient qui et pourquoi ? Qui détient le pouvoir réel ? Qui est le patron ? Est-il bien dans l’entreprise ? Les réponses ne sont pas toujours évidentes et des surprises sont parfois possibles. Ainsi dans telle mutuelle IARD, le véritable « patron » est… la secrétaire du DG qui est en fait sa concubine. C’est elle qui décide de tout. Dans telle autre, le pouvoir est détenu par un syndicat. Chez ce courtier, un seul actionnaire compte vraiment. Les autres ne sont là que parce qu’ils sont issus de la famille ou sont des amis proches.

Ce travail délicat, fastidieux et important apporte aussi des éclairages étonnants. Par exemple (histoire vraie), ces deux mutuelles qui sont parfaitement complémentaires ne peuvent pourtant pas fusionner pour une affaire de… femme. L’épouse de l’actuel directeur général de telle mutuelle est l’ancienne femme du Président de l’autre mutuelle.



Le conditionnement des dirigeants actuels de l’assurance
Tout dirigeant est naturellement conditionné par son éducation, sa formation initiale et l’époque de ses études. Une grande partie des dirigeants et responsables actuels a été formée au moment où dominaient la financiarisation et le libéralisme économique. Madame Thatcher, Ronald Reagan, l’Ecole de Chicago, le libéralisme économique, l’Union Européenne… font partie intégrante de leur histoire et de leur conditionnement. Très marqués par la culture anglo-saxonne, ces dirigeants ont systématiquement adopté une certaine vision de leur métier et de leur entreprise.

Ils sont notamment porteurs de cinq grandes croyances :
- 1 - l’entreprise est un moyen qui doit générer des revenus. Ils n’ont pas ou peu de liens affectifs avec l’entreprise.
- 2 - le résultat financier est la priorité. Les arbitrages et les décisions sont pris en fonction d’objectifs de rendement ou de retour sur investissement. Les actions coûteuses ou dilutives (qui réduisent la performance financière de l’entreprise) sont à proscrire,
- 3 - le capital humain (les effectifs) est vu soit comme étant un coût fixe (à maîtriser voire à réduire), soit comme une variable d’ajustement. Dans tous les cas, il est une source de problèmes (formation, promotion, rémunération...), d’où la nécessité de favoriser le recours à des prestataires extérieurs et/ou à l’externalisation des activités,
- 4 - pour être reconnu, durer et réussir, il faut atteindre une certaine taille susceptible de produire des économies d’échelle. Des achats d’entreprises, des fusions ou des partenariats en France ou à l’étranger sont des moyens utilisés pour grandir le plus vite possible.
- 5 - afin de réduire les coûts, des activités non stratégiques ou insuffisamment rentables doivent être cédées, sous-traitées ou externalisées.

A chaque étape de l’histoire de l’assurance, une des conséquences a été un changement du profil des dirigeants et des responsables.


Les dirigeants actuels ont encore pour la plupart des profils de gestionnaires et de financiers. Ils se caractérisent par certains comportements très typés. Voici quelques illustrations :
- un grand intérêt pour les activités de l’Asset Management,
- des placements réalisés en actions et dans des produits financiers sophistiqués,
- le développement des offres financières Vie et non-vie,
- la création de banques captives ou des partenariats avec des établissements financiers,
- un développement international réalisé principalement par des acquisitions sur la base de projets apportés par des banques d’affaires,
- une organisation interne qui privilégie le contrôle de gestion et des risques,
- la recherche de la cotation en bourse de toute ou partie des activités,
- un fort attrait pour l’endettement (titres subordonnés),
- le transfert de certains risques soit aux assurés (contrats en Unités de compte) ou à des organismes spécialisés (titrisation).
- le gel ou la réduction des investissements dans les activités d’assurances de risques…



Le nouveau profil
Ces dirigeants financiers vont être remplacés progressivement par des personnes issues plutôt de l’industrie. Elles apportent leurs contributions à une profession qui attend plus d’efficacité dans les chaînes de valeurs, de prospective pour anticiper les évolutions et de sécurité.




Extrait du livre : Repères sur les Acteurs de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Novembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani



Vers les catalogues de produits et services en Assurances

Compte tenu de la variété des produits-services proposés, une forme de rationalisation est recherchée à travers l’élaboration de catalogues.

Les catalogues de l’assureur se composent de l’ensemble de ces produits, services et savoir-faire commercialisables. Il peut s’agir de produits comme l’Automobile, de capacités de gestion, de compétences financières…

L’originalité de ces catalogues est qu’ils incluent les offres et les produits ou services des filiales, des partenaires et de certains fournisseurs ;



Trois types de catalogues sont notamment concevables :
- les catalogues B to B sont destinés aux partenaires « d’affaires » de l’assureur. Ils proposent notamment des savoir-faire en technologie, en gestion, en finance, en marketing…
- les catalogues B to C proposent aux clients ou sociétaires un ensemble d’offres variées susceptibles de pouvoir répondre à leurs besoins (Achat de véhicule, immobilier, santé…).
- Les catalogues techniques concernent les services commerciaux et marketing de l’assureur, Ils leur permettent d’agréger des produits-services pour constituer des offres commerciales adaptées à un besoin et/ou répondant à leurs valeurs. Pour chaque offre, le contenu, le mode de tarification, les canaux de distribution associés et les cibles commerciales prioritaires sont définis.

Les assureurs (comme les banquiers) sont entrain de découvrir des pratiques courantes dans de nombreux secteurs d’activités comme l’agro-alimentaire, le textile, la Grande Distribution, l’électroménager…



Extrait du livre : Repères sur les Offres de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Octobre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français
Jean-Michel Oudjani



Devenant de plus en plus indispensables aux Pouvoirs Publics pour différentes raisons, les assureurs sont relativement surpris par cet intérêt nouveau et cette reconnaissance subite. Eux qui ont été tant négligés voire brocardé, ils deviennent des enjeux. Et les intervenants ne manquent pas. Leurs motivations sont très diverses et parfois peu compatibles avec les pratiques du métier.

Depuis le XIXe siècle, les assureurs ont toujours eu un certain complexe vis-à-vis d’un monde bancaire plus extraverti et communicant. Par tradition, l’assureur se préfère économe, besogneux et discret. Comme je le dis souvent : il couvre les risques mais il n’en prend pas.

L’histoire économique et financière montre en permanence de nombreux exemples de l’utilité de ce métier qui porte des risques et produit de la confiance. Sans assurance, les ascenseurs, les satellites, des entreprises, des innovations technologiques… n’auraient jamais existé. Sans l’assurance, la grande majorité des Français n’auraient jamais pu devenir propriétaires de leur logement, voyager tranquillement, créer leur activité, bénéficier de soins, disposer de revenus au moment de leur retraite…

Dans ce monde incertain, les assureurs doivent apprendre à se rassurer notamment en se rappelant de l’utilité de leur métier, de sa variété et de l’existence de nombreux besoins à couvrir.



Le monde change même si la plupart des détenteurs de pouvoirs pratiquent souvent le déni ou essaient de contrarier le sens de l’histoire. Il appartient à la profession de l’assurance de préparer l’arrivée du nouveau monde. L’ambiance actuelle et les pratiques guerrières dérogent certes à une longue tradition d’ententes et de services communs. Elles constituent cependant une étape nécessaire et préalable à la mise en place d’un nouveau monde plus stable et plus régulé auxquels aspirent les populations.

La réalité, peu engageante sur le court terme, ne peut que préparer le retour des (Grands) Etats et bénéficier aux assureurs. De fortes divergences stratégiques et d’appréciations existent sur la situation actuelle et notre environnement.
- pour les Anglo-saxons, la plupart des financiers et des banquiers ainsi que pour la Grande Distribution, la crise actuelle n’est qu’un mouvement passager et que tout rentrera dans l’ordre grâce aux injections massives d’argent des contribuables et à un fort accroissement de la dette publique. Les (grandes) banques et les établissements financiers sortiront renforcés de cette crise. Pour eux, il faut toujours plus de liquidités. Ils entendent relancer le commerce (et non l’économie) par tous les moyens (traduire : y compris par le recours à l’inflation)
- pour d’autres pays comme l’Allemagne ou la France, mais aussi pour la plupart des industriels et producteurs, il ne fait aucun doute que ce n’est pas une crise mais une véritable dépression : la Première Dépression Mondiale. Elle va nécessiter des réajustements qui s’étaleront sur environ quatre à cinq années. Il faut nécessairement corriger notamment les excès des financiers et des banquiers. Les spéculateurs doivent seuls assumer leur prise de risque. Pour cette école, l’argent des contribuables doit être orienté vers les investissements utiles et les nouveaux secteurs plutôt que de couvrir les dettes des spéculateurs. Il faut d’abord assainir le monde financier, lutter contre l’inflation et favoriser l’économie (donc la production de vraies richesses).



Dans ce contexte où les préjugés, les croyances, les intérêts et les idéologies se mêlent et se confrontent de plus en plus brutalement, l’assurance comme la plupart des Etats ont pour vocation de devenir des producteurs de confiance. Sans eux, il ne peut exister de développement durable, de richesses partagées, d’innovation et de croissance positive pour tous.




Extrait du livre : L’Environnement de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Septembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani



La Guerre Economique présente une vraie nouveauté pour les assureurs français. Elle a pour effet direct de créer deux catégories d’acteurs :
- des gagnants,
- des perdants.
La sanction pour ces derniers est une simple alternative :
- soit ils disparaissent définitivement du marché (fusion, acquisition, cessation d’activités…)
- soit ils perdent leur indépendance.
Il s’agit donc d’une vraie guerre pour survivre. Les régulateurs traditionnels que sont les Etats sont contraints par leur environnement politique (OMC, Union Européenne…) d’adopter une certaine neutralité au nom du respect du droit à la concurrence et de la protection des consommateurs.



Une certaine division du travail, plus ou moins implicite, existait auparavant entre les acteurs traditionnels français : « l’automobile c’est plutôt…, les instituteurs, c’est…, la couverture de prêts est la spécialité de…, dans cette région, c’est…. ». Des mécanismes de solidarité et de régulation permettaient à chaque Français de pouvoir s’assurer.

La généralisation de l’esprit de Guerre va avoir des effets importants dont certains peuvent déjà être identifiés.
- La concurrence visera d’abord les marchés les plus profitables à court terme. Ce qui va pénaliser les assureurs en place.
- Ces derniers ne pourront plus compenser les mauvais risques qu’ils ont en stock par les bons résultats des autres clients.. En conséquence, ils vont devoir s’alléger de ceux-ci. Des assurés ne seront plus assurés ou bien connaîtront une forte augmentation de leurs primes/cotisations.
- la stratégie de défense du portefeuille des assureurs concernés se traduit par des dépenses accrues notamment en communication,
- pour maintenir leur rentabilité et disposer de ressources suffisantes, ces assureurs vont « tailler dans les dépenses non utiles ou directement productives ». La maîtrise de frais généraux produira du mécontentement social interne et une baisse mécanique des investissements.

Disposant de moins de ressources, les assureurs concernés devront arbitrer. Des activités, des métiers et des marchés seront donc abandonnés. Pour essayer de réduire les risques, des stratégies d’alliance, de partages voire d’intégration sont recherchées. Les assureurs les moins rapides et les plus vulnérables seront les principales victimes de prédateurs qui viendront attaquer leurs marchés et mettre en cause leur solvabilité.



Extrait du livre : L’Environnement de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Septembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani



Voici un exemple de l’enjeu réel que représente une Compagnie d’assurance pour un Etat.

Monsieur E. Balladur, Premier Ministre de la France, décide de privatiser les entreprises publiques mais en conservant un « noyau dur » chargé de sauvegarder les intérêts de la collectivité. Ce noyau dur se compose notamment des banques et des assureurs qui sont alors des entreprises nationalisées. Quand l’industrie est privatisée, ces noyaux durs font leur office. Les intérêts français demeurent sauvegardés.

La vogue des privatisations atteint à son tour l’univers bancaire et assurance. Un des fleurons de l’assurance français passe sous le contrôle allemand. Du jour au lendemain, les Allemands accèdent aux conseils d’administration de la plupart des Grandes Entreprises françaises. Plusieurs années après, le bilan est édifiant. La plupart de ces Grandes Entreprises ont été
- soit reprises, souvent par des groupes étrangers,
- soit se sont internationalisées et ont réduit souvent considérablement leurs investissements en France.
Existe-t-il un lien entre cette réalité et l’arrivée des Allemands ?

Cette leçon a d’ailleurs été bien comprise par de nombreux pays étrangers qui se sont bien gardés de commettre la même erreur que Monsieur Balladur.

Extrait du livre : L’Environnement de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Septembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

jean-Michel Oudjani

Les accapareurs sont des acteurs de plus en plus présents et influents dans l'assurance française

La définition
Deux grandes catégories interviennent de plus en plus dans le secteur de l’assurance en France. :
1) des banques privées et des cabinets de conseil s’activent auprès des dirigeants. Ils souhaitent promouvoir des projets de regroupements, de fusions, de partenariats… qui sont pour eux des opportunités pour encaisser de multiples commissions.
2) des réseaux et des groupes d’appartenance sont très actifs dans tous les pays. Ils veulent maintenir et développer leur influence dans le monde économique, social, politique et financier.

Tous recherchent des porteurs de projets dans les entreprises qui les intéressent. Leur but est de leur proposer des opérations à réaliser et de les accompagner ensuite dans leur développement professionnel.

Les ressources de l’accapareur sont mobilisées pour réussir la mise en œuvre du projet. Relations, argent, pouvoir, influence, médias… les moyens sont définis, orientés et mis en œuvre pour atteindre l’objectif final. Plus ces ressources sont nombreuses et variées, plus les conditions pour réussir le projet sont optimisées car plus de personnes ont intérêt à cette réussite.


Leur fonctionnement
Les accapareurs sont toujours des personnes physiques qui mettent en œuvre leurs projets en recourant à des intermédiaires. Ils fonctionnent selon le principe de la cooptation. Ils repèrent les personnes à potentiel ou utiles, créent des liens avec elles, les conseillent aimablement et gratuitement dans le déroulement de leurs carrières professionnelles, leur apportent des opportunités…

Un des résultats de l’action de ces intervenants est que des dirigeants et des responsables d’entreprises sont instrumentalisés. Ils bénéficient d’opérations clé en main, d’une logistique, de réseaux relationnels, de multiples outils d’influence (lobby, intelligence économique, médias…) voire même de conseillers.

Ces accapareurs s’activent en permanence pour dégager la route de leurs protégés. Ils identifient et se débarrassent des éventuels rivaux ou de tout individu susceptibles de contrarier les objectifs poursuivis. Certains accapareurs n’hésitent pas à utiliser des moyens illégaux comme le chantage, la corruption, le harcèlement… pour arriver à leur fin.

Ils cherchent aussi à consolider leurs positions auprès de leurs protégés en leur proposant leurs principaux collaborateurs. Ces derniers auront à rendre des services au moment où ils seront sollicités.

Dans cet univers où se mêlent les intérêts, les amitiés, les appartenances, les liens de famille, des groupes et des individus variés, il convient de distinguer deux grandes catégories d’acteurs :
- les émetteurs possèdent et contrôlent les « réseaux ». Ils sont les vrais porteurs de projets et souvent les principaux bénéficiaires. Ils sont à l’initiative de la plupart des actions. Ils possèdent et contrôlent un vaste réseau relationnel où se mêlent les amitiés et les intérêts. Une de leurs préoccupations est de « bien tenir » ce réseau et chacun de ses membres.
- les « bénéficiaires » profitent de la situation mais ont en fait une marge de manœuvre limitée. Un rôle leur est attribué. Ils doivent se conformer aux règles établies et rendre les services attendus. Ils font parfois l’objet de tests de la part des émetteurs afin de bien vérifier leur fidélité. En échange de leur discipline, ils bénéficient des avantages de leur positionnement.



Leur action dans l’assurance française
Depuis le début des années 2000, l’assurance est perçue comme étant l’un des rares secteurs d’activité où il y a encore de l’argent et du pouvoir à prendre. Cette profession couvre aussi un champ d’activités très large et est en contact permanent avec le monde de la Politique, du Social, de la Finance et de l’Economie.

L’objectif de tout accapareur est de maîtriser son environnement et d’influencer l’histoire de l’assurance dans un sens favorable à ses intérêts. L’approche est donc globale et anticipatrice. Elle parie notamment sur une évolution du métier et de l’environnement.

Les domaines de la Retraite et de la Santé constituent actuellement les principales cibles en France. Des groupes d’intérêt essaient de se partager les territoires. Ils interviennent par différents moyens auprès des différentes instances publiques, privées et sociales. Des nominations, des informations, des études, des partenariats… sont destinés à créer des conditions favorables à la réalisation du scénario voulu.



Le rôle de l'Intelligence Economique
Une des activités des services de Veille et d’Intelligence Economique consiste notamment à identifier ces jeux d’acteurs, à repérer ces partages qui ont lieu et à évaluer les impacts. Ce travail est important mais difficile. L’objectif de ces accapareurs est de demeurer le plus discret possible. En effet, ils craignent cette visibilité qui peut entraîner l’émergence de réactions, d’oppositions et la confrontation.

Les accapareurs sont souvent utiles quand leurs projets sont porteurs de sens et de mouvement. Même si leurs actions sont en général guidées par l’appât du gain et/ou une volonté de puissance, les effets peuvent parfois être bénéfiques pour le plus grand nombre.



Extrait du livre : L’Environnement de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Septembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani


Sécurité Sociale, Assurance, Union Européenne


L’interventionnisme des autorités de Bruxelles dans l’assurance française peut s’illustrer à travers le cas (peu connu) de la Sécurité Sociale. Bien qu’il s’agisse d’un Régime Social Obligatoire, cette intervention est restée méconnue pour bien des raisons (notamment politiques). Pourtant, les incidences sur le marché de l’assurance de personnes peuvent être très importantes.

En France, la cotisation de Sécurité sociale constitue un prélèvement obligatoire qui est fondé sur la loi. Elle est d’ailleurs considérée comme étant une ressource publique. En cas de non paiement, l’employeur ou le travailleur indépendant sera pénalisé. Il aura à payer une amende et à rembourser les sommes non versées à la Sécurité sociale. En plus, des pénalités de retard lui seront comptées.



Les fondements
L’Acte Unique Européen en 1986 prévoit expressément la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l’intérieur des Etats membres de la Communauté européenne. Cependant les citoyens communautaires vivant dans un autre pays membre, doivent à la fois :
- continuer à cotiser dans leur pays d’origine notamment pour leur assurance privée afin de ne pas perdre leur ancienneté. Toute interruption, même provisoire, peut en effet faire perdre des droits, entraîner un surcoût ultérieur pour l’assuré et lui porter préjudice.
- cotiser aussi au régime Social Obligatoire du pays dans lequel ils résident.

Afin de faciliter la libre installation des personnes à l’intérieur de la Communauté Européenne, les Etats membres ont décidé de supprimer les monopoles sociaux sur tout leur territoire.

Deux directives (92/49/CEE et 92/96/CEE) mettent donc fin aux monopoles des Régimes Sociaux Obligatoires. La France transpose partiellement ces directives dans le droit français (lois du 4 janvier 1994 et du 8 août 1994); puis dans le code des assurances (articles R 321-1 et R 321-14) et dans le code de la Sécurité Sociale (articles R 931-2-1 et R931-2-5). Cependant, elle « omet » la transposition dans le code de la mutualité dont dépendent notamment les organismes de Sécurité sociale.



Les procédures
Cette situation donne lieu à des plaintes déposées auprès de la Commission Européenne et de la Cour de justice. Des actions de lobbying sont aussi menées par certaines organisations comme le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS). Dans tous les cas, la France est attaquée pour non application et non transposition complète des directives de 1992.

En mars 2000, la Commission Européenne engage une procédure avec mise en demeure. Le 28 juillet 2000, la Commission Européenne adresse même une injonction à la France afin de l’obliger à se soumettre sous peine de lourdes sanctions financières.

Le Premier Ministre Lionel Jospin rédige alors une ordonnance (ordonnance du 2001-350 du 19 mars 2001) relative au code de la mutualité. Elle est ratifiée par la loi du 17 juillet 2001 (loi 2001-624).

Depuis cette date, le code de l’assurance, le code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.



Le résultat
Juridiquement, il n’existe donc plus de monopole de la Sécurité sociale en France. Depuis 2001, toute personne résidant en France a donc le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux (maladie, retraite…) auprès de sociétés d’assurance européennes bénéficiant d’un agrément dans leurs pays d’établissement.



Extrait du livre : L’Environnement de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Septembre 2009

Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani




Les pratiques Bruxelloises
Les effets des actions des instances européennes sont tantôt positifs (transparence, équité, normalisation, comparaison…) tantôt négatifs (promotion de l’individualisme, banalisation, remise en cause de spécificités professionnelles ou locales, bureaucratisation des relations commerciales, encouragement donné aux grands groupes transnationaux…).

Certaines pratiques ont aussi été promues. La plus contestable est celle de la délation. Un assureur qui dénonce un accord ou une pratique susceptible de nuire à la concurrence et/ou au consommateur est assuré de l’impunité. Par contre ses (anciens) partenaires seront durement sanctionnés. L’amende est de 10% du chiffre d’affaires de chacun des assureurs coupables.

Depuis plus d’un quart de siècle, les instances européennes promeuvent une vision d’essence libérale qui préconise notamment la dérégulation, la concurrence, le non-interventionnisme des Etats, la primauté du secteur privé…

Ces croyances ont ainsi suscité une réelle concurrence (fiscale et juridique) entre les Etats, conduit à de nombreuses dérégulations, introduit une financiarisation accrue de certaines activités (par le biais notamment des normes comptables) et favorise la disparition des petites entités au profit de grands groupes.

La place de la France
Il semble bien qu’il existe une véritable disparité de traitement entre les Etats :
- les petits Etats sont toujours favorisés. Ces derniers utilisent d’ailleurs les instances européennes pour éviter une domination des Grands pays qui possèdent mécaniquement les plus grandes entreprises.
- des pays sont systématiquement suspectés par les instances européennes. C’est le cas de la France et de l’Autriche.


Il est vrai que les pays où le secteur public est historiquement important constituent une « cible » pour les instances européennes. Celles-ci n’hésitent d’ailleurs pas (sous l’influence des « libéraux ») à élargir leur champ d’intervention au monde de l’Economie Sociale et Solidaire (l’ECOSO). D’où un certain nombre d’initiatives destinées à banaliser et à réduire ce secteur.

Pour les instances européennes actuelles, l’ECOSO nuit à la concurrence et à la transparence des affaires. Elle introduit une forme déguisée de protectionnisme. Elle favorise les marchés captifs. Elle crée des « confusions des genres » puisque la même personne peut être consommateur, élu, électeur voire salarié de l’entreprise. Les libéraux considèrent d’ailleurs que l’entreprise n’est qu’une entité économique qui ne sert qu’à produire des biens et des services. Le social, la citoyenneté, le développement personnel, la démocratie… ne concernent pas les entreprises.


* Cet ensemble de croyances et de préjugés a conduit l’Union Européenne à considérer le marché de l’assurance comme devant être « unique ».

Les premières directives adoptées en 1973 et 1979 n’ont pas tenu compte de l’existence et de la spécificité de l’Economie Sociale et Solidaire. L’Acte Unique Européen de 1986 accélère d’ailleurs la coordination entre les Etats et la concurrence entre les acteurs. En 1992, une série de directives portant notamment sur la licence unique permettent de banaliser le monde mutualiste. Ces directives imposent aux mutuelles une nette séparation entre leur métier d’assurance et les autres types d’activités (réseaux de soins, actions sociales…). Elles accroissent les exigences financières et de solvabilité. Elles instaurent une « transparence » des offres et de la gestion. La banalisation du monde mutualiste est entérinée en 2002.

Pour Bruxelles, il n’existe en France que trois statuts d’acteurs en assurances : les sociétés d’assurance (y compris à forme mutuelle), les mutuelles de santé et les institutions de prévoyance. L’objectif est d’assurer la convergence progressive de ces statuts en imposant les mêmes règles à chacun (transparence, ratios de solvabilité…).

Extrait du livre : L’Environnement de l’Assurance Française JM Oudjani Parution Septembre 2009